Faire garder son enfant hors du domicile, même à domicile, permet à un parent de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une déduction d’impôt. Mais il y a tellement de cas différents pour tous les parents. Alors, qui doit déclarer les frais de garde ? Nous apportons plus de précisions sur le sujet dans les lignes suivantes.
Plan de l'article
Déclaration des frais de garde en cas de garde partagée
En général, c’est le parent en charge légal de l’enfant qui doit faire la déclaration des frais de garde afin de prétendre à un crédit d’impôt relatif à cet effet. Mais qu’en est-il de la déclaration si les deux parents prennent en charge l’enfant ?
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Il faut d’abord noter que le plafond de dépense est limité à 2 300 € par an pour chaque enfant à charge. Le crédit d’impôt étant de 50 %, il sera alors à hauteur de 1 150 € par an par enfant.
Mais pour la garde partagée, chaque parent doit faire une déclaration de frais de garde, mais à moitié. Le plafond de dépense est donc à 1 150 € et le crédit d’impôt n’excédera pas les 575 €.
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La déclaration des frais de garde n’exige pas au contribuable d’avoir une activité professionnelle.
Déclaration en cas de concubinage
L’avantage fiscal lié aux frais de garde concerne tous les parents, quelle que soit leur situation familiale. Pour les parents en union libre, ils sont aussi obligés de faire une déclaration de revenus. Mais il faut faire deux déclarations bien distinctes. Le crédit d’impôt sera ensuite attribué à celui qui compte l’enfant à sa charge.
Mais pour que ce soit le cas, il doit mettre toutes les pièces justificatives à son nom. Et il est tenu de les garder pendant au moins trois ans en cas de contrôle du fisc. D’ailleurs, ce détail est valable pour toutes personnes qui prétendent au crédit d’impôt.
Par contre, il est également possible que les deux parents prétendent au crédit d’impôt sous certaines conditions. Il faut que la charge d’entretien de l’enfant soit partagée de manière égale et indique dans la déclaration de revenus que ces frais sont à charge partagée. Dans ce cadre, comme la garde alternée, le montant du crédit d’impôt et le plafond de dépense seront divisés par deux : 1 150 € par enfant, et 575 € de crédit maximum.
Dans tous les cas, il est important de toujours garder les justificatifs de toutes les dépenses de frais de garde.
Comment déclarer les frais de garde ?
Chaque parent doit effectuer une déclaration de revenus en ligne. Il faut simplement remplir correctement les cases correspondantes à la déclaration des frais de garde.
La première étape consiste à se connecter sur son espace particulier sur le site des impôts, et de se rendre dans la rubrique “Réduction et crédit d’impôt”.
Cas d’une déclaration d’un seul parent
Dans le cas d’un seul parent, il faut se référer à la case 7 GA. Celle-ci correspond au premier enfant à charge. Il faut continuer à remplir les autres cases s’il y a plusieurs enfants (7 GB pour le second enfant, 7 GC pour le troisième et 7 GD pour le quatrième).
Bien sûr, il n’y a pas que les parents qui peuvent prétendre à la déduction d’impôt des frais de garde. Il peut aussi s’agir des grands-parents ou d’un autre tuteur légal qui finance les frais de garde. Dans ce cadre, la déclaration est similaire à celle d’un parent qui assume seul les charges.
Déclaration d’une garde alternée
Si tous les parents doivent faire une déclaration, il faut remplir la case 7 GE pour le premier enfant à charge, et ainsi de suite jusqu’à la case 7 GG s’il y a plusieurs enfants à charge.
Dans le cas où l’établissement de garde bénéficie d’un financement de la CAF ou de la MSA, les parents ne bénéficient pas d’un crédit d’impôt, mais d’un tarif préférentiel en fonction de leurs ressources et d’un barème de calcul déjà en place.
