Dans un contexte d’entreprise fortement caractérisé par la concurrence, la protection des données et créations de votre entreprise devient une nécessité. En tant que chef d’entreprise ou dirigeant d’une société, vous devez prendre des mesures adéquates pour empêcher la reproduction conforme de vos créations ou toute autre contrefaçon. Alors, le besoin d’un avocat spécialiste en droit d’auteur est la solution adéquate. Que faire l’avocat en droit d’auteur ? On vous dit tout ici.
Offrir une sécurité optimale à vos droits d’auteur
L’avocat expert en droit d’auteur garantit la protection de vos créations originales. Il empêche l’exploitation non autorisée de vos réalisations. En effet, tout projet original a le droit d’être protégé contre les contrefaçons. Que vous soyez d’un logiciel, d’une base de données ou d’une œuvre graphique, vous devez mettre en place une stratégie de protection la plus sécurisée. C’est dans ce sens que l’avocat en droit d’auteur vous accompagne et il vous conseille sur la signature des contrats de licence de droits d’auteur.
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Faciliter la transmission des droits d’auteur
L’avocat spécialisé en droit d’auteur intervient également dans la rédaction des contrats de cession de droits d’auteur. Conformément aux normes du Code de la propriété intellectuelle, l’avocat en droit d’auteur aide l’entreprise à énumérer les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un contrat de licence. Le recours à un avocat en droit d’auteur vous permet de faciliter l’exploitation de votre licence par une autre entreprise, en cas de nécessité. Dans ce contexte, l’avocat vous rédige un brevet d’exploitation qui vous aidera en cas de contentieux provoqué par la mauvaise foi de votre sous-traité.
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