De nos jours, disposer d’un compte bancaire est une nécessité. Le compte bancaire est facile d’utilisation et son ouverture est gratuite. Les avantages qu’il procure ne sont pas à négliger. Mais il importe de savoir que la banque peut refuser d’ouvrir un compte. Comment cela peut-il être possible ? Que faire dans ce cas de figure ? Que ne savez-vous pas d’autres sur l’ouverture des comptes ? L’article suivant vous donnera des réponses.
Plan de l'article
Comment une banque peut-elle refuser l’ouverture d’un compte ?
Toute personne vivant sur un territoire spécifique peut aspirer à l’ouverture d’un compte bancaire sur ce territoire. C’est le cas en France où tous les résidents peuvent faire valoir ce droit. La souscription à un compte peut cependant être refusée pour différents motifs.
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La banque qui refuse l’ouverture de votre compte n’est pas obligée de vous donner une explication. Mais la création d’un compte bancaire peut être refusée à ceux qui ont des interdits bancaires. Il en est de même pour ceux qui sont sur endettés et ceux qui sont enregistrés au FICP (Fichier des Incidents de Remboursement de Crédit).
En cas de refus d’ouverture de compte, la banque vous remet une attestation de refus. Il s’agit d’un document transmis sans délai qui renseigne sur les motifs de refus. Sauf erreur pour les professionnelles, ce document doit faire mention d’une banque où l’ouverture de compte pourra être possible.
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Que faut-il faire dans cette situation ?
L’attestation de refus doit vous indiquer une procédure pour avoir un compte. Mais, vous n’êtes pas obligé de respecter cette procédure. Il est conseillé de faire recours à une autre banque. L’idéal serait de trouver quand même la banque qui acceptera votre situation et vous fera confiance.
Lorsque vos efforts se résumeront à un refus répété, faites recours à votre droit au compte. Au mieux, portez plainte si on refuse de vous reconnaître vos droits. Une plainte pour refus d’ouverture de compte doit passer par un échange avec le service à la clientèle de la banque. Ensuite, contactez celui qui s’occupe de prendre en compte les plaintes à la banque. L’agence de la consommation en matière financière sera le dernier point pour une plainte bien formulée.
Vous devez savoir qu’une émission de chèque sans provisions n’est pas un motif valable pour un refus. Il en de même pour une entreprise en faillite. Par ailleurs, aucune loi n’interdit à ceux qui ont des interdits bancaires d’ouvrir un compte. Le refus d’ouverture d’un compte par la banque est propre à cette dernière.
Quelles sont les raisons courantes pour lesquelles une banque refuse l’ouverture d’un compte ?
Dans le processus d’ouverture d’un compte bancaire, il peut arriver que la demande soit refusée par l’établissement financier. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce refus, et vous devez les connaître pour mieux comprendre la situation.
Une des raisons courantes pour un refus d’ouverture de compte est liée à la solvabilité du demandeur. Effectivement, si celui-ci présente un historique de paiements irréguliers ou des dettes importantes, cela peut conduire la banque à juger qu’il représente un risque financier trop élevé. De même, si le demandeur a déjà fait l’objet d’une interdiction bancaire suite à une émission de chèques sans provision ou tout autre motif similaire, cela peut aussi entraîner un rejet de sa demande.
Une autre raison fréquente concerne les documents fournis lors de la demande d’ouverture de compte. Si le demandeur ne fournit pas tous les justificatifs nécessaires (pièce d’identité valide, justificatif de domicile récent…), cela peut constituer un motif légitime pour refuser l’accès au service bancaire.
Quelles alternatives existe-t-il si une banque refuse l’ouverture d’un compte ?
Si une banque refuse l’ouverture d’un compte, pensez à bien connaître les alternatives qui s’offrent à vous. Il existe plusieurs options à explorer dans cette situation délicate.
Vous pouvez contacter d’autres établissements financiers. Chaque banque a ses propres critères et politiques internes, donc un refus dans une institution ne signifie pas nécessairement que toutes les autres fermeront aussi leurs portes. Fait intéressant, certaines banques en ligne offrent des processus simplifiés pour ouvrir un compte sans condition de solvabilité stricte.
Une autre solution viable consiste à explorer les services proposés par des institutions financières non traditionnelles. Les coopératives de crédit, par exemple, peuvent être plus flexibles lorsqu’il s’agit d’accorder des comptes aux clients avec des antécédents moins favorables. De même, les néobanques sont connues pour leur approche innovante et leur volonté de servir ceux qui ont été rejetés par les grandes banques.
Dans certains cas particuliers où le demandeur aurait été inscrit au fichier central des chèques (FCC), il peut être opportun de saisir la Banque de France. Celle-ci dispose du droit légal et réglementaire d’examiner chaque demande individuellement afin d’évaluer si l’inscription doit être maintenue ou levée. Si celle-ci est levée suite à votre demande auprès de la Banque de France, cela peut faciliter l’ouverture future d’un compte en banque.
Si aucune alternative n’est envisageable immédiatement, les services de paiement en ligne peuvent être utilisés temporairement. De nombreuses entreprises proposent des comptes mobiles ou virtuels, permettant d’effectuer des transactions et de gérer ses finances sans avoir recours à un compte bancaire traditionnel.
Si une banque refuse l’ouverture d’un compte, il ne faut pas se décourager. Des alternatives existent et pensez à bien prendre une décision éclairée.
